Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats portant sur la mise à disposition des formations à la maîtrise de l'IA de T-AI-L (Jürgen Grabbert) conclus avec des professionnels (Unternehmer) au sens du § 14 BGB (Code civil allemand). Les présentes CGV ne s'appliquent pas au programme gratuit « T-AI-L for Youngster » destiné aux enfants et aux adolescents, car aucun contrat à titre onéreux n'est conclu dans ce cadre.

2. Objet du contrat

Le contrat a pour objet la mise à disposition d'accès au portail d'apprentissage T-AI-L pour un nombre d'utilisateurs fixé dans l'offre concernée et pour une durée déterminée (3, 6 ou 12 mois). Il s'agit d'un accès à durée déterminée sans renouvellement automatique, et non d'un contrat à reconduction périodique.

3. Conclusion du contrat

Les indications saisies dans le calculateur et la demande envoyée via le formulaire de contact ne constituent pas une offre ferme ; elles servent à déterminer les besoins sans engagement. Le contrat n'est conclu que par une offre écrite et individuelle de T-AI-L et son acceptation par le client (par exemple par e-mail).

4. Prix et conditions de paiement

Les prix applicables sont ceux indiqués dans l'offre individuelle concernée, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légale lorsqu'elle est due. Tous les prix affichés dans le portail de réservation sont des prix nets par utilisateur pour la durée choisie.

Deux modes de paiement sont proposés :

Paiement immédiat via notre prestataire de paiement Stripe – par carte ou par l'un des autres moyens de paiement qui y sont proposés. Le montant est exigible immédiatement ; l'accès est activé dès la confirmation du paiement. Si un moyen de paiement ne confirme le paiement qu'avec retard, l'activation intervient d'autant plus tard.

Achat sur facture avec un délai de paiement de 30 jours net à compter de la date de facture, sans déduction. La facture est établie lors de l'activation de l'accès et envoyée par e-mail.

L'accès est facturé pour la durée réservée et prend fin automatiquement à son terme. Il n'y a ni renouvellement automatique ni prélèvement récurrent. Si le client est en retard de paiement, nous sommes en droit de bloquer l'accès jusqu'au règlement de la créance ; les droits légaux en cas de retard de paiement n'en sont pas affectés.

5. Droits d'utilisation

Le client obtient un droit simple (non exclusif), non transférable et non sous-licenciable d'utiliser le portail d'apprentissage pendant la durée convenue avec le nombre d'utilisateurs convenu. La transmission des identifiants d'accès à des personnes ne disposant pas d'une licence n'est pas autorisée.

6. Durée et accès

L'accès prend fin automatiquement à l'expiration de la durée choisie, sans qu'une résiliation soit nécessaire. Une prolongation n'est possible que par une nouvelle commande.

7. Responsabilité

T-AI-L est responsable de manière illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi que conformément aux dispositions de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz). En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

8. Protection des données

Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité.